Assurance ViePEA PEA de capitalisation

Assurance Vie

Investir dans un contrat d’assurance vie permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur.

Fiscalité et Fonctionnement

A la souscription

Aucun avantage fiscal particulier ;
Pas de limitation du nombre de contrats ;
Pas de plafond sur le montant versé .

Pendant la durée du contrat

Possibilité:

De versements complémentaires
De retraits ;
D’avances.

Fiscalité de retraits

Avant 4 ans déclaration ou PLF de 35 % ;
De 4 à 8 ans déclaration ou PLF de 15%.

Nota : à ces impôts s’imputent les prélèvements sociaux de 13,50% à compter du 01/01/2012.
Dès juillet 2011 ils seront prélevés annuellement sur tous les fonds en euros .

A la sortie

Exonération totale pour les contrats souscrits avant le 25 septembre 1997 ;
Taxation forfaitaire de 7,50% après 8 ans pour tous les autres contrats (après abattement de 4 600 € / an/ contribuable).

Exception

Seuls les contrats PEP et NSK sont exonérés de cette taxation forfaitaire.

Droit de succession

Prélèvement libératoire de 20% après abattement de 152 500 € par souscripteur et par bénéficiaire tous contrats confondus pour les contrats souscrits après le 13 octobre 1998

Pour les primes versées après 70 ans sur des contrats depuis le 20-11-1991,seuls
les 30 500 € premiers euros sont exonérés de droits.
En revanche tous les intérêts sont exonérés quel que soit le capital versé.